JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Arrêté du 27 septembre 2023

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 27 septembre 2023, modifié par un arrêté du 15 décembre 2023, la commune nouvelle de Val-d'Usiers est créée en lieu et place des communes de Bians-les-Usiers, Goux-les-Usiers et Sombacour (canton d'Ornans, arrondissement de Pontarlier) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 156 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-d'Usiers est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des trois anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.