Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2022
Résumé Un article a été mis à jour pour inclure de nouvelles associations.
L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2022 susvisé est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Les associations syndicales autorisées ou constituées d'office, les associations foncières de remembrement et leurs unions. »
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