Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Résumé M. Marc GAZAVE est nommé pour surveiller des sociétés qui financent le cinéma et l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 septembre 2023, M. Marc GAZAVE est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 2 à 9, COFINOVA 10, COFINOVA 12 à 19 et INDEFILMS 7 à 12.
1 version