Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficient stabilisateur pour l'indemnité des demandeurs de la PAC 2022
Résumé L'article dit combien chaque région reçoit pour la campagne PAC 2022.
Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2022 sont les suivants :
| Région |Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 92 % | |Martinique| Martinique | 92 % | | Guyane | Guyane | 92 % | |La Réunion| La Réunion | 92 % | | Mayotte | Mayotte | 92 % |
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