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Arrêté du 27 septembre 2022

fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Mise à jour des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. L'arrêté met à jour les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique hospitalière en 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour divers corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022
Article 1
Article 2