JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2007

Résumé Un nouveau texte change des règles d'un texte ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. Annexe > >

1 version

1 modifié

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier