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Arrêté du 27 septembre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des produits remboursables

Résumé Le nom de la société qui fournit un produit médical et le nom du produit lui-même ont été changés.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Ballons actifs périphériques » :

  1. La rubrique « Société BARD France (BARD) » devient « Société BECTON DICKINSON France (BD) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société BECTON DICKINSON France (BD) », dans la nomenclature du code 5233335, l'intitulé court « Ballon actif à élution de paclitaxel, BARD, LUTONIX 035 » devient « Ballon actif à élution de paclitaxel, BD, LUTONIX 035 ».

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Version 1

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Ballons actifs périphériques » :

1. La rubrique « Société BARD France (BARD) » devient « Société BECTON DICKINSON France (BD) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « Société BECTON DICKINSON France (BD) », dans la nomenclature du code 5233335, l'intitulé court « Ballon actif à élution de paclitaxel, BARD, LUTONIX 035 » devient « Ballon actif à élution de paclitaxel, BD, LUTONIX 035 ».