Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un code pour les substituts osseux dans l'annexe
Résumé Un nouvel arrêté ajoute un code pour les os artificiels.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3101641|Substituts osseux|
1 version