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Arrêté du 27 septembre 2021

JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Antoine Saint-Paul est nommé notaire à Savigny-sur-Orge.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021, M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et Damien SAUSSINE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Savigny-sur-Orge (Essonne) 15 bis, rue Henri-Dunant » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021, M. SAINT-PAUL (Antoine, Michel, Jean, Dominique) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Eric PERINELLI, Christian SAINT-PAUL et Damien SAUSSINE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Savigny-sur-Orge (Essonne) 15 bis, rue Henri-Dunant » à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).