Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'appel à projets 'Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications'
Résumé Le gouvernement approuve les règles pour un projet sur les réseaux de télécommunications afin de tester et de développer des technologies.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications », relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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