Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal
Résumé Les viticulteurs et négociants de Bourgogne doivent suivre les mêmes règles de cotisation jusqu'en juillet 2022.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du BIVB et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2021-2022 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2022 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.
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