Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Disponibilité de l'avenant étendu
Résumé L'avenant est accessible en ligne et aussi en personne à Paris et Sancerre.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15a62233-466a-46f3-8bec-158955fa5fc8 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.
1 version