JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- ATHIS-MONS (Essonne, n° ANFR : 091 014 006).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- ATHIS-MONS (Essonne, n° ANFR : 091 014 006).