Arrêté du 27 septembre 2021

Annexe

Abrogé17 octobre 2021

Créé le 2 octobre 2021

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 262,66 723
Dont Bretagne 90,00 221
dont Hauts de France 164,49 360
dont PACA 4,30 88
dont Pays de la Loire 3,87 54

Tableau 2
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 288,00 1 392
Moins de 25 m 617,57 5 890
dont Bretagne 72,95 956
dont Corse 3,14 220
dont Hauts de France 277,00 724
dont Normandie 141,29 763
dont Nouvelle Aquitaine 39,49 865
dont Occitanie 18,75 864
dont PACA 60,55 1 444
dont Pays de la Loire 4,40 54

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

Créé le 17 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent de puissance et de jauge par régions

Résumé. Cet article précise les limites de puissance et de jauge pour des projets dans différentes régions de France.

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1.-Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits " 1 pour 1 "

Régions Jauge GT Puissance kW
Moins de 25 m 262,66 723
Dont Bretagne 90,00 221
dont Hauts-de-France 164,49 360
dont PACA 4,30 88
dont Pays de la Loire 3,87 54

Tableau 2.-Réservations de capacités dits " Autres "

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 288,00 1 392
Moins de 25 m 625,12 6 000
dont Bretagne 72,95 956
dont Corse 3,14 220
dont Hauts-de-France 277,00 724
dont Normandie 141,29 763
dont Nouvelle-Aquitaine 47,04 975
dont Occitanie 18,75 864
dont PACA 60,55 1 444
dont Pays de la Loire 4,40 54

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le samedi 2 octobre 2021

Annexe