JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021, l'arrêté du 10 mars 2021 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce (NOR : JUSC2107080A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Edmée BONGRAND est désignée présidente du jury. », lire : « M. Michel LERNOUT est désigné président du jury. »
Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edmée BONGRAND, la présidence du jury est assurée par M. Denis ARDISSON. », lire : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LERNOUT, la présidence du jury est assurée par Mme Muriel FUSINA. »


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021, l'arrêté du 10 mars 2021 portant nomination du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce (NOR : JUSC2107080A) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Edmée BONGRAND est désignée présidente du jury. », lire : « M. Michel LERNOUT est désigné président du jury. »

Au lieu de : « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edmée BONGRAND, la présidence du jury est assurée par M. Denis ARDISSON. », lire : « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LERNOUT, la présidence du jury est assurée par Mme Muriel FUSINA. »