Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les montants multiplicatifs suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Grand Est Alsace 88,00 %
Champagne-Ardenne 88,00 %
Lorraine 88,00 %
Nouvelle-Aquitaine Aquitaine 88,00 %
Limousin 88,00 %
Poitou-Charentes 88,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 88,00 %
Rhône-Alpes 88,00 %
Normandie Basse-Normandie 88,00 %
Haute-Normandie 88,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 88,00 %
Franche-Comté 88,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 88,00 %
Midi-Pyrénées 88,00 %
Hauts-de-France Nord - Pas-de-Calais Sans objet
Picardie 88,00 %
Bretagne Bretagne 88,00 %
Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire 88,00 %
Ile-de-France Ile-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 88,00 %
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 88,00 %

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