Arrêté du 27 septembre 2019

Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Corse Corse 80%

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