Article 1
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48 euros par hectare.
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JORF n°0231 du 4 octobre 2019
Article 1
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Version 1
Montant du paiement redistributif.
Au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif visé à l'article D. 615-30 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 48 euros par hectare.