JORF n°0230 du 3 octobre 2019

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur est abrogé.