L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement est abrogé.