Arrêté du 27 septembre 2018

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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Abrogation d'une habilitation pour le contrôle des canalisations

Résumé. Un arrêté annule une autorisation précédente pour un organisme de contrôle des canalisations de transport.

L'arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement (Contrôles obligatoires pour les canalisations de transport) est abrogé.

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