JORF n°0230 du 5 octobre 2018

Article 2

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :

- Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).