JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2017, sont nommés membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

- M. Quentin GUERINEAU, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de Mme Marine LEFORT, adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor ;
- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 septembre 2017, sont nommés membres du comité des études de l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :

Représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

- M. Quentin GUERINEAU, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire, en remplacement de Mme Marine LEFORT, adjointe au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor ;

- Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre suppléant.