JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. BOURTEELE (Sylvain, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Prix (Val-d'Oise), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017, M. BOURTEELE (Sylvain, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Saint-Prix (Val-d'Oise), office créé.