JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENOIT (Julia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).
Mme BENOIT (Julia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BENOIT (Julia) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel) à la résidence de Groisy (Haute-Savoie).

Mme BENOIT (Julia) est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.