JORF n°0232 du 4 octobre 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
A la fin du premier alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2012 susviséest modifié ainsi qu'il suit :

A la fin du premier alinéa, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».