Arrêté du 27 septembre 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 4 3441414, 3431947, 3411761 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

Historique des versions