JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Article 1

Article 1

Au 5 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Jusqu'au 1er octobre 2018, la part affectée aux gagnants est de 66,00 % pour le jeu Astrologie et de 67,50 % pour le jeu Ile aux Trésors, et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces deux jeux de 0,05 %. »


Historique des versions

Version 1

Au 5 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :

« Jusqu'au 1er octobre 2018, la part affectée aux gagnants est de 66,00 % pour le jeu Astrologie et de 67,50 % pour le jeu Ile aux Trésors, et la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie de ces deux jeux de 0,05 %. »