Arrêté du 27 septembre 2016

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les nominations médicales

Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations dans les commissions d'internat est annulé.

L'arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat est abrogé.

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