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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les nominations médicales
Résumé. Un ancien arrêté sur les nominations dans les commissions d'internat est annulé.
L'arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat est abrogé.