JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des amis de l'atelier », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation des amis de l'atelier », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.