JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
SARL Contrôle technique Delinselle, rue Nicéphore-Niepce, parc d'activités de la Planque, 59710 Pont-à-Marcq :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :

SARL Contrôle technique Delinselle, rue Nicéphore-Niepce, parc d'activités de la Planque, 59710 Pont-à-Marcq :

- pour le premier contrôle des matériels existants ;

- pour les contrôles périodiques.

L'agrément est valable un an.