Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord de prévoyance en Mayenne
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord sur la prévoyance pour certains salariés en Mayenne.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.