Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.
L'arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.