JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 septembre 2013, l'Association des producteurs Milleret (APM), dont le siège social est situé à Charcenne (Haute-Saône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous le numéro 70 LA 2027 sur la zone suivante :
― le département de la Côte-d'Or ;
― le département du Doubs ;
― le département du Jura ;
― le département de la Haute-Marne ;
― le département de la Haute-Saône ;
― le département de Saône-et-Loire ;
― le département du Territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 septembre 2013, l'Association des producteurs Milleret (APM), dont le siège social est situé à Charcenne (Haute-Saône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous le numéro 70 LA 2027 sur la zone suivante :

― le département de la Côte-d'Or ;

― le département du Doubs ;

― le département du Jura ;

― le département de la Haute-Marne ;

― le département de la Haute-Saône ;

― le département de Saône-et-Loire ;

― le département du Territoire de Belfort.