Arrêté du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Taux de promotion pour les secrétaires d'administration (2013-2015)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable pour les années 2013 à 2015.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 pour le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance