Arrêté du 27 septembre 2013

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Annexe

Créé le 12 octobre 2013

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable régi par le décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure	13 %
Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle	10 %

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Annexe

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