Arrêté du 27 septembre 2013

Annexe

Créé le 12 octobre 2013

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens supérieurs du développement durable
régi par le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012

Technicien supérieur principal du développement durable

15 %

Technicien supérieur en chef du développement durable

14 %

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Annexe