Arrêté du 27 septembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2012

Sct. B. - Epreuve d'admission

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Modification des règles d'une épreuve d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une épreuve d'admission pour un examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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