Arrêté du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Approbation d'un règlement pour l'inscription de variétés de plantes

Résumé. Un nouveau règlement technique est approuvé pour inscrire des variétés de plantes comme la moutarde et le colza dans un catalogue officiel.

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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