Arrêté du 27 septembre 2012

Abrogé3 juillet 2013

Créé le 6 octobre 2012

A N N E X E
TARIFS HORS TAXES, HORS CONTRIBUTIONS
ET HORS LOCATION DE POSTE DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

Tarifs applicables sur le territoire du syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf.

Souscription
Tarif B2S +

ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/ MWh
23 152,89 798,10 35,61

Tarif B2S > 20 GWh/an

ABONNEMENT
en €/an
PRIME FIXE ANNUELLE
en €/MWh/j
PRIX PROPORTIONNEL
en €/ MWh
23 152,89 794,50 35,42

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 2 juillet 2013