Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 6 octobre 2012
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.