Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 6 octobre 2012
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.
Arrêté du 27 septembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 27 juin 2013art. 6
En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au mardi 2 juillet 2013