JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Article 3

Article 3

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.


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Version 1

Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.