Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 6 octobre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
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Augmentation des charges hors approvisionnement pour le gaz naturel
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augment en moyenne de 0,0042 c€/kWh à compter du 1er janvier 2013 et du 1er avril 2013.