JORF n°0232 du 5 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 27 septembre 2017 :
Paris ― Dzaoudzi (Mayotte) ;
Paris ― Antananarivo (Madagascar) ;
Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ;
Paris ― Punta Cana (République dominicaine) ;
Paris ― La Romana (République dominicaine) ;
Paris ― Samana (République dominicaine). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 27 septembre 2017 :

Paris ― Dzaoudzi (Mayotte) ;

Paris ― Antananarivo (Madagascar) ;

Paris ― Puerto Plata (République dominicaine) ;

Paris ― Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris ― La Romana (République dominicaine) ;

Paris ― Samana (République dominicaine). »