Arrêté du 27 septembre 2012

Article 16

Créé le 5 octobre 2012

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012