Dans l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « EPEI de Rennes » le montant de l'avance est porté à 750 euros.
Arrêté du 27 septembre 2011
Article 2
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Dans l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « EPEI de Rennes » le montant de l'avance est porté à 750 euros.