JORF n°0244 du 20 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Santosse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Brûlées, Peau de Loup et Les Grandes Raies, 21340 Santosse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 septembre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or - Santosse, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudits Les Brûlées, Peau de Loup et Les Grandes Raies, 21340 Santosse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.