JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 septembre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :

Distributeurs d'eau

M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 septembre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :

Distributeurs d'eau

M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.