JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2011, édition électronique, texte n° 70 :
Au lieu de : « ... à la direction générale de la police de la préfecture de police. », lire : « ... à la direction de la police générale de la préfecture de police. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2011, édition électronique, texte n° 70 :

Au lieu de : « ... à la direction générale de la police de la préfecture de police. », lire : « ... à la direction de la police générale de la préfecture de police. »