Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 septembre 2010, sont autorisées la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Romans » sur une longueur de 420 mètres et la renonciation totale à l'exploitation du poste de livraison de Romans Ouest DP, situés sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, dans le département de la Drôme.
Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté 1 du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.