JORF n°0233 du 7 octobre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 septembre 2010, l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité est modifié de la façon suivante :
Les termes : « La Carnoye » sont remplacés par : « lieudit Sous La Carnoye » (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 septembre 2010, l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité est modifié de la façon suivante :

Les termes : « La Carnoye » sont remplacés par : « lieudit Sous La Carnoye » (département du Pas-de-Calais).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.