Arrêté du 27 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la restauration scolaire à Mayotte

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le financement de la restauration scolaire à Mayotte.

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance