JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).